La société ETS NICOLAS, Société anonyme au capital de 1 921 152 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro B 542 066 238  dont le siège social est situé 2, rue du Courson - 94320 THIAIS.

Ci-après dénommée NICOLAS, vous propose la carte de fidélité NICOLAS.

La carte NICOLAS est une carte de fidélité délivrée gratuitement. La carte de fidélité NICOLAS n'est pas une carte de paiement. Elle est proposée EXCLUSIVEMENT à des personnes âgées de 18 ans et plus, sur simple demande, dans les points de vente NICOLAS participant au programme de fidélisation.

Pour obtenir votre carte, un bulletin d'adhésion doit être rempli et signé dans votre point de vente NICOLAS participant à l'opération. Ce bulletin est disponible exclusivement dans les magasins dont la liste est présentée ci-dessus.

Certaines informations du bulletin d'adhésion ont un caractère obligatoire pour l'obtention de la carte de fidélité. Les autres renseignements demandés sont facultatifs. Cependant, ils nous permettront de vous proposer des avantages mieux adaptés à vos souhaits et vos besoins.

La mise en place du programme de fidélisation NICOLAS a fait l'objet d'une déclaration auprès de la C.N.I.L. "Commission Nationale sur l'Informatique et les Libertés". Conformément à la loi, vous pouvez exercer vos droits d'accès et de rectification des informations vous concernant en écrivant à NICOLAS FIDELITE - 2, rue du Courson - Zone SENIA - 94 517 THIAIS cedex.


1- Conditions d'obtention de la Carte NICOLAS FIDELITE

La carte est nominative et strictement personnelle.
Elle ne peut être cédée ou prêtée.
Elle est établie au nom d'une personne physique majeure et ne peut en aucun cas être utilisée par une personne mineure.
Votre carte vous sera adressée à l'adresse indiquée sur votre bulletin d'adhésion quelques semaines après la réception de votre bulletin.
Un code confidentiel est attaché à la carte NICOLAS FIDELITE. Vous devrez l'employer pour chaque utilisation par Internet.

NICOLAS se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de souscription de la carte NICOLAS FIDELITE ainsi que les avantages ou services offerts aux souscripteurs.
NICOLAS se réserve également le droit d'accepter ou de refuser la souscription de la carte NICOLAS FIDELITE par un demandeur, ainsi que de retirer la carte au titulaire en cas d'inexécution des obligations du titulaire vis-à-vis de NICOLAS et/ou de ses partenaires (notamment de prêt de la carte à une tierce personne) et ce, sans indemnité. Toute fraude dans l'utilisation de la carte entraîne l'exclusion du bénéfice de la carte à son titulaire.


2- Modalités de fonctionnement de la fidélisation

Tout achat dans l'un des magasins participant au programme de fidélisation ouvre droit à des points suivant le barème qui vous sera adressé avec votre carte NICOLAS FIDELITE.

Votre carte NICOLAS FIDELITE possède un code permettant d'identifier les mouvements de points effectués. Les points obtenus par des achats réalisés dans des points de vente participant au programme de fidélité ne seront crédités sur votre compte que quarante huit heures (48 H) après l'achat considéré. Vous pouvez consulter votre "compte points" à tout moment par Internet www.nicolas.com.

Si un membre n'a pas accumulé de points pendant une période de 24 mois, la Société se réserve le droit d'annuler les points présents sur la carte et/ou le droit de résilier l'adhésion unilatéralement.

Une fois le nombre suffisant de points acquis, il vous suffira de vous rendre dans l'un des magasins listés ci-dessus et de choisir un ou plusieurs produits sur le catalogue en fonction du nombre de points en votre possession. Le caviste NICOLAS vous remettra le ou les produits de votre choix.

Les articles du catalogue sont décrits avec le maximum d'exactitude. Si malgré toutes les précautions prises, des erreurs s'étaient glissées dans le catalogue, nous ne pourrions être tenus pour responsables. Les photos des produits du catalogue sont non contractuelles.
Au cas où un article figurant sur le catalogue serait indisponible, nous y substituerons un article présentant des caractéristiques équivalentes.

En cas de restitution de produits ayant généré l'octroi de points sur votre compte, le nombre de points correspondant sera débité du solde de votre carte NICOLAS.
En cas d'échange d'un produit ayant généré l'octroi de points, le nombre de points correspondant ne sera pas crédité une seconde fois.

Le barème d'obtention des points accordés est librement défini par NICOLAS qui pourra, à tout moment et à sa seule initiative, le modifier. Les clients seront informés du nouveau barème en vigueur par tous les moyens que NICOLAS jugera utiles, par exemple, par voie d'affichage dans les points de vente participant au programme de fidélisation ou par le biais d'une lettre adressée aux titulaires de la carte.
Pour toute contestation, vous pouvez adresser un courrier à NICOLAS FIDELITE - 2, rue du Courson - Zone SENIA - 94 517 THIAIS cedex.


3- Modalités de fonctionnement de la carte NICOLAS FIDELITE

Les points de vente participant au programme de fidélisation pourront vous demander de justifier de votre identité. A défaut d'une telle justification, le magasin pourra refuser de vous accorder les avantages liés au système de fidélisation.
Si vous changez d'adresse, vous pourrez vous rapprocher de votre caviste Nicolas qui enregistrera les modifications. Si vous souhaitez rendre votre carte FIDELITE NICOLAS vous pouvez nous renvoyer votre carte avec vos instructions à l'adresse suivante : NICOLAS FIDELITE - 2, rue du Courson - SENIA 109 - 94 517 THIAIS cedex.

En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte FIDELITE NICOLAS, vous devez faire une déclaration par courriel sur le site Internet www.nicolas.com ou par courrier à : NICOLAS FIDELITE - 2, rue du Courson - Sénia 109 - 94517 THIAIS CEDEX.

Une nouvelle carte NICOLAS FIDELITE vous sera alors remise et les points déjà acquis à ce titre vous seront transférés après acceptation par NICOLAS.

Si le paiement des achats est effectué sans la présentation de la carte NICOLAS FIDELITE, aucun point ne sera comptabilisé.
La vente, l'achat, le courtage, la revente, le troc ou l'échange de points NICOLAS est strictement interdit. Dans ce cadre, NICOLAS se réserve le droit d'engager toutes actions judiciaires lui permettant d'assurer la défense de ses intérêts.

NICOLAS décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive de la carte ou en violation des présentes conditions générales d'utilisation.
En outre, NICOLAS se réserve le droit d'engager toute action qu'elle jugera utile en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse de la carte de fidélité.


4- Autres conditions

Il pourra à tout moment être décidé de modifier ou de compléter les présentes conditions générales d'utilisation. De même, le programme de fidélisation pourra être écourté, interrompu ou arrêté. Ces situations seront portées à votre connaissance par tout moyen jugé utile par NICOLAS.

En cas de cessation du programme de fidélisation, les points acquis par le titulaire de la carte pourront être utilisées pendant 24 mois à compter du dernier achat réalisé dans l'un des magasins participants à l'opération. Au-delà, ils seront définitivement perdus.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation forment un tout indivisible et indissociable des conditions particulières figurant sur le bulletin d'adhésion NICOLAS.

La souscription à la carte NICOLAS entraîne l'acceptation de l'ensemble de ces conditions qui ont valeur contractuelle et dont le souscripteur reconnaît avoir eu connaissance.

Les Conditions  Générales et Particulières sont soumises aux lois françaises. Tout litige relatif à l'exécution et/ou à l'interprétation des dites conditions sera porté devant les tribunaux de CRETEIL (France).