La détaxe

Dans certaines conditions, vous pouvez obtenir le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payée sur les marchandises que vous avez achetées durant votre séjour.

Conditions à respecter :
- Etre présent physiquement au moment de l’achat dans le magasin Nicolas en présentant son passeport pour justifier son lieu de résidence.
- Effectuer un achat supérieur à 175 € TTC, le même jour dans le même magasin. - L'achat doit correspondre à une vente au détail, la limite étant fixée à moins de 15 exemplaires d'un même article.
- L’achat doit être effectué par un particulier.
- Etre Résident hors de l’union Européenne(1) ou dans un Etat tiers (2) à la date des achats et de passage en France pour moins de six mois. Etre certain de quitter le territoire de l’Union Européenne (1) avant la fin du 3éme mois qui suit la date de l’achat. La nationalité du bénéficiaire importe peu, seule la qualité de résident doit être prise en compte.
- Vous devez rapporter vous-même ces marchandises dans votre pays de résidence habituelle lors du passage à l’aéroport ou de la frontière en se présentant au service des douanes.

Sont ainsi exclus de la vente en détaxe :
- les résidents d’un Etat membre de l’Union européenne(1)
- les résidents des départements d’outre-mer de (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte)
- les personnes qui partent prendre leur poste dans un Etat tiers ou dans un territoire assimilé.
- les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en poste en France ou dans l'Union européenne.
- les étudiants ou stagiaires résidant plus de six mois par an en France ou dans l'Union européenne.
- les travailleurs immigrés (même s’ils regagnent définitivement leur pays d’origine)
- les résidents de la principauté de Monaco.
- les personnes qui sont revenues en France ou dans l'Union européenne pour s'y réinstaller.

(1) Depuis le 1er juillet 2013, l'Union européenne regroupe 28 États : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

(2) Les territoires assimilés aux pays tiers à l’Union Européenne sont :
- les collectivités d'outre-mer de la République française : la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques françaises ; Saint-Martin et Saint-Barthélémy ;
- les territoires d'un autre Etat membre de l'Union européenne ci-après : les îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey...), la Principauté d’Andorre, les îles Féroé, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, San Marin, le Vatican, Gibraltar, la partie hollandaise de Saint Martin, l’île d’Helgoland et territoire de Büsigen, Livigno, Campione d’Italia, le Mont Athos, les îles.

Pour plus d'informations rendez-vous chez votre caviste Nicolas le plus proche.